Contrat de licence Vecteezy

Dernière mise à jour : 7 Avril 2020

Les parties ont négocié et signé cet accord en anglais et cette traduction est fournie à des fins de commodité. En cas de conflit entre la version anglaise et la traduction, la version anglaise prévaut. S'il vous plaît cliquez ici pour la version anglaise.

Les présent Contrat de Licence (« Contrat de Licence ») constitue un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou pour le compte d'une entité (« vous » ou « le titulaire de la Licence ») et Eezy Inc. ou des marques Eezy, notamment la marque Vecteezy (« Vecteezy ») (« nous », « notre » ou « nôtre »), concernant votre accès et votre utilisation du site https://www.vecteezy.com/ ainsi que de tout autre média, chaîne média, site web mobile, ou application mobile associée, liée ou autrement connectée à celui-ci (collectivement, le « Site »). Le présent Contrat de Licence stipule les droits et obligations au sujet du contenu numérique (« contenu ») autorisé par vous par le biais de votre utilisation du Vecteezy Site. Ce Contrat de Licence complète les conditions d'utilisation postée sur le site de Vecteezy, ainsi que les autres dispositions affichées sur le site de Vecteezy, qui sont toutes intégrées au présent Contrat de Licence. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation. En cas de conflit entre ce contrat de licence, les conditions d’utilisation, les orientations communautaires ou toutes autres dispositions, le présent Contrat de Licence l’emporte, suivi par les conditions d’utilisation, puis les orientations communautaires et puis toutes les autres dispositions (suivant l’ordre dans lequel ces autres dispositions ont été récemment mises à jour).

Veuillez lire le présent Contrat de Licence avant d’utiliser le site de Vecteezy ou d’acheter un pack de crédit Vecteezy ou un abonnement Pro. Vous devez accepter ce Contrat de Licence et les conditions d’utilisation, les orientations communautaires et autres dispositions affichées sur le site de Vecteezy si vous souhaitez utiliser nos services Vecteezy. En créant un compte sur Vecteezy, ou en cliquant sur n’importe quel bouton de téléchargement qui vous permet de télécharger du contenu, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus, êtes légalement en mesure de conclure et d’exécuter un contrat juridiquement contraignant, et acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent Contrat de Licence. Si vous agissez pour une personne morale (par exemple, une entreprise, plutôt qu’une personne physique), vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement autorisé à lier le titulaire à ce Contrat de Licence, et vous reconnaissez que Vecteezy s’appuie sur cette représentation et garantie. Tout le contenu disponible sur le site de Vecteezy est protégé par les lois et les traités internationaux et des États-Unis en matière de droit d’auteur et peut être protégé par d’autres lois de propriété intellectuelle. Vecteezy vous accorde seulement certains droits d’utilisation des fichiers, comme indiqué dans le présent Contrat de Licence. Tous les autres droits sont réservés par Vecteezy et le contributeur. Un « contributeur » désigne une tierce partie qui a fourni le contenu disponible en téléchargement sur le site de Vecteezy.

Nous concédons en sous-licence le contenu appartenant à des tiers (« contributeurs ») via le site Vecteezy. Lors du téléchargement de contenu, les contributeurs autorisent Vecteezy à accorder des Licences d’utilisation de leur contenu aux titulaires de licence, conformément aux termes et conditions du présent Contrat de Licence. Vecteezy n’agit pas en tant qu’agent pour les contributeurs qui concèdent des Licences sur le contenu ou les détenteurs de Licences qui utilisent le contenu et, à l’exception de ce qui est spécifiquement indiqué dans la Section 12 ci-dessous, ne fait aucune représentation ou garantie concernant la qualité, le titre ou la légalité du contenu, ou la véracité ou l’exactitude des listes associées au contenu. En conséquence, à l’exception des réclamations découlant de la violation des garanties de Vecteezy énoncées à la section 12 et dans la mesure énoncée à la section 13, vous abandonnez et renoncez irrévocablement et sans condition par la présente et renoncez à toutes les réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de tout type et toute nature, connus et inconnus, que vous pourriez avoir ou faire valoir contre Vecteezy concernant ou découlant de cet accord de Licence ou de l’utilisation du contenu.

Lorsque vous téléchargez du contenu sur le site de Vecteezy pendant que vous êtes connecté à votre compte Vecteezy, il vous sera accordé une licence limitée pour utiliser le contenu dans les conditions énoncées dans le présent contrat de licence et selon l’option de licence applicable au type de contenu que vous téléchargez ou que vous sélectionnez. Si vous téléchargez du contenu sans vous être connecté à votre compte Vecteezy, vous ne recevrez aucune licence d’utilisation de ce contenu. Si vous êtes abonné à un forfait d’abonnement Vecteezy Pro, vous sélectionnerez également (1) votre période d’abonnement (p. ex., par mois ou par année), qui sera automatiquement renouvelée jusqu'à son annulation, (2) le nombre d’éléments de contenu que vous pouvez télécharger chaque mois au cours de votre abonnement actif et (3) le nombre de sièges dont votre équipe aura besoin (p. ex., le nombre d’employés autorisés à télécharger et utiliser le contenu (où le titulaire est une personne morale), sous réserve du présent contrat de licence.

Les mots en majuscules sont définis. Tous les montants en devises sont en dollars des États-Unis

1. L’utilisation du contenu Vecteezy.
   1. Lorsque vous téléchargez du contenu pendant que vous êtes connecté à votre compte Vecteezy, vous obtenez le droit d’utiliser le contenu en vertu du présent contrat de licence. Le contenu peut être utilisé dans un seul projet de conception par téléchargement. Un « projet de conception », désigne une seule entreprise complète et cohérente qui peut conduire à un ou plusieurs types de produits finis (définis ci-dessous). Les réalisations attendues que nous appelons des produits finis, incluses dans un projet de conception doivent être directement liées sous un seul concept. Si vous souhaitez utiliser le contenu dans des projets de conception supplémentaires, vous devez obtenir une autre licence en téléchargeant à nouveau le contenu pour chaque nouveau projet.
   2. Un « produit fini » désigne les éléments physiques ou numériques qui reproduisent ou incorporent le contenu téléchargé depuis le site de Vecteezy, que le contenu a été modifié ou pas. Les produits finis ne peuvent être utilisés ou vendus d’une manière qui soit en concurrence directe avec le contenu original. En outre :
      1. « Utilisation à des fins d’impression » signifie l’utilisation du contenu sur des documents imprimés, y compris les brochures, catalogues, dépliants, publipostage, papeterie d’entreprise, cartes de visite, modèles d’impression, publicité, signalisation, etc.
      2. « Utilisation commerciale » signifie l’utilisation du contenu sur des articles de marchandise, qui sont définis comme des éléments destinés à la vente ou des articles promotionnels destinés à la distribution sans frais par un particulier, une entreprise ou une organisation. Les exemples de ces articles incluent mais ne sont pas limités aux textiles, œuvres artistiques, punaise magnétique, décoration murale, calendriers, jouets, papeterie, cartes de souhaits, tasses, chapeaux, T-shirts et toute autre reproduction physique pour la vente ou la distribution, sous réserve que ces marchandises intègrent des éléments matériels, créatifs ou fonctionnels distincts du contenu.
      3. « Utilisation numérique » signifie l’utilisation du contenu dans des documents numériques, y compris sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter et Pinterest), sur les blogs et autres publications en ligne, dans les modèles web, le marketing, les courriels de promotion et de vente, ainsi que dans les logiciels, les applications et les jeux vidéo.
      4. « Utilisation à des fins de production » signifie l’utilisation du contenu dans des émissions télévisées, des publicités, des films et des vidéos en ligne.
   3. Vecteezy utilisera notre discrétion raisonnable pour déterminer si oui ou non les produits finis respectent les exigences.
2. Options de licence. Lorsque vous téléchargez du contenu sur le site de Vecteezy pendant que vous êtes connecté à votre compte Vecteezy, vous disposez d’une licence limitée, non exclusive et non cessible (sauf autorisation expresse stipulée dans le présent contrat de licence) et non transférable pour utiliser, modifier, et reproduire le contenu que vous téléchargez pour un projet de conception unique dans le cadre d’un produit fini. Le(s) produit(s) que vous créez sont soumis aux conditions générales du présent contrat de licence. Actuellement, les options de licence diffèrent selon que le contenu que vous téléchargez se compose de vecteurs ou de photos. Veuillez noter les différences ci-dessous. Tous droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent contrat de licence sont réservés. La licence limitée que vous est accordée est de l’un des types suivants :
   1. Usage éditorial uniquement (Vecteur et Photo) : Certains contenus sont désignés « Usage éditorial. » Lorsque vous téléchargez ce contenu sur le site de Vecteezy pendant que vous êtes connecté à votre compte Vecteezy, vous obtenez une licence limitée pour utiliser ce contenu uniquement pour les nouveaux articles imprimés ou numériques, documentaires ou autres publications dignes d’intérêt ou éléments d’intérêt public. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu dans les produits finis destinés à des fins commerciales ou promotionnelles. Cette restriction s’applique même si le titulaire est une entité à but non lucratif. Vous devez fournir l’attribution sur tous les produits finis.
   2. Licence gratuite (Vecteur) : Les éléments suivants s’appliquent à tout contenu qui est un vecteur. Certains contenus sont désignés comme contenus « gratuits ». Lorsque vous téléchargez ce contenu sur le site de Vecteezy pendant que vous êtes connecté à votre compte Vecteezy, vous obtenez une licence gratuite (qui est accordée gratuitement), et vous pouvez utiliser chaque élément de contenu téléchargé dans un ou plusieurs produits finaux dans le cadre d’un projet de conception unique ; à condition toutefois que vous fournissiez l’attribution sur tous les produits finis. Ce qui suit s’applique à votre utilisation :
      1. Utilisation à des fins d’impression - le contenu peut être utilisé sur 50 exemplaires au plus.
      2. Utilisation à des fins commerciales - le contenu peut être utilisé sur 50 articles au plus.
      3. Utilisation numérique - le contenu peut être utilisé pour 50 ventes au plus et pour un nombre illimité de vues.
      4. Utilisation à des fins de production - le contenu peut être utilisé pour les projets dont les budgets de production pouvant atteindre 1 000 US$.
   3. Licence Pro (Vecteur) : Les éléments suivants s’appliquent à tout contenu qui est un vecteur. Lorsque vous téléchargez ce contenu en utilisant des crédits ou un abonnement Pro, vous obtenez une Licence Pro (Vecteur), et vous pouvez utiliser chaque article du contenu téléchargé dans un ou plusieurs produits finaux dans le cadre d’un projet de conception unique sans fournir d’attribution. Ce qui suit s’applique à votre utilisation :
      1. Utilisation à des fins d’impression – le contenu peut être utilisé sur 100 000 exemplaires au plus.
      2. Utilisation commerciale - le contenu peut être utilisé sur 100 000 articles au plus.
      3. Utilisation numérique - le contenu peut être utilisé pour 100 000 ventes au plus et pour un nombre illimité de vues.
      4. Utilisation à des fins de production - le contenu peut être utilisé pour les projets dont les budgets de production peuvent atteindre 10 000 US$.
   4. Licence Pro Étendue (Vecteur) : Les éléments suivants s’appliquent à tout contenu qui est un vecteur. Lorsque vous sélectionnez et payez une Licence Pro Étendue (Vecteur) à notre prix alors en vigueur, vous pouvez utiliser chaque élément de contenu téléchargé dans un ou plusieurs produits finaux dans le cadre d’un projet de conception unique, sans fournir d’attribution. La Licence Pro Étendue (Vecteur) est disponible uniquement pour le contenu qui est désigné « Pro » et n’est pas disponible pour le contenu gratuit. Ce qui suit s’applique à votre utilisation :
      1. Utilisation à des fins d’impression - le contenu peut être utilisé sur les copies illimitées.
      2. Utilisation commerciale - le contenu peut être utilisé sur les articles illimités.
      3. Utilisation numérique - le contenu peut être utilisé pour la vente et les vues illimitées.
      4. Utilisation à des fins de production - le contenu peut être utilisé pour les projets dont les budgets de production sont illimités.
   5. Licence Gratuite (Photo) : Les éléments suivants s’appliquent à tout contenu qu’il s’agisse d’un vecteur ou d’une photo. Certains contenus sont désignés comme contenus « gratuits ». Lorsque vous téléchargez ce contenu sur le site de Vecteezy pendant que vous êtes connecté à votre compte Vecteezy, vous obtenez une licence gratuite (qui est accordée gratuitement), et vous pouvez utiliser chaque élément de contenu téléchargé dans un ou plusieurs produits finaux dans le cadre d’un projet de conception unique ; à condition toutefois que vous fournissiez l’attribution sur tous les produits finis. Les éléments suivants s’appliquent à votre utilisation :
      1. Utilisation à des fins d’impression - Le contenu peut être utilisé sur 50 exemplaires au plus.
      2. Utilisation à des fins commerciales - Le contenu ne peut pas être utilisé sur les produits destinés à la revente.
      3. Utilisation numérique - Le contenu peut être utilisé pour un nombre illimité de vues. À moins d’acheter une licence Pro Étendue, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (par exemple, modèles de site Web, modèles de cartes de visite, modèles de cartes de vœux électroniques, modèles de conception de brochures).
      4. Utilisation à des fins de production - Le contenu peut être utilisé pour les projets dont les budgets de production peuvent atteindre 1 000 US$.
   6. Licence Pro (Photo) : Les éléments suivants s’appliquent à tout contenu qui est une photo. Lorsque vous téléchargez du contenu photo à l’aide de crédits ou un abonnement Pro, vous disposez d’une licence Pro (photo), et vous pouvez utiliser chaque article du contenu téléchargé dans un ou plusieurs produits finaux dans le cadre d’un projet de conception unique sans fournir d’attribution. Les éléments suivants s’appliquent à votre utilisation :
      1. Utilisation à des fins d’impression – Le contenu peut être utilisé sur 100 000 exemplaires au plus.
      2. Utilisation à des fins commerciales - Le contenu ne peut pas être utilisé sur les produits destinés à la revente.
      3. Utilisation numérique - Le contenu peut être utilisé pour un nombre illimité de vues. À moins d’acheter une Licence Pro Étendue, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (par exemple, modèles de site Web, modèles de cartes de visite, modèles de cartes de vœux électroniques, modèles de conception de brochures).
      4. Utilisation à des fins de production - Le contenu peut être utilisé pour les projets dont les budgets de production peuvent atteindre 10 000 US$.
   7. Licence Pro Étendue (Photo) : Les éléments suivants s’appliquent à tout contenu qui est une photo. Lorsque vous sélectionnez et payez une Licence Pro Étendue (Photo) à notre prix alors en vigueur, vous pouvez utiliser chaque élément de contenu téléchargé dans un ou plusieurs produits finaux dans le cadre d’un projet de conception unique, sans fournir d’attribution. La Licence Pro Étendue (Photo) est disponible uniquement pour le contenu qui est désigné « Pro » et n’est pas disponible pour le contenu gratuit. Les éléments suivants s’appliquent à votre utilisation :
      1. Utilisation à des fins d’impression - Le contenu peut être utilisé sur un nombre illimité de copies.
      2. Utilisation à des fins commerciales - Le contenu peut être utilisé sur 100 000 cartes postales, cartes de vœux ou autres cartes, papeterie, autocollants et produits en papier ; 10 000 affiches, calendriers ou autres publications, tasses ou tapis de souris similaires ; ou 2 000 t-shirts, pulls molletonnés ou autres vêtements, jeux, jouets, articles de divertissement comme des CD ou des DVD, des illustrations encadrées ou montées.
      3. Utilisation numérique - Le contenu peut être utilisé pour des vues illimitées et des produits électroniques illimités, tels que des applications mobiles et des modèles électroniques.
      4. Utilisation à des fins de production - Le contenu peut être utilisé pour les projets dont les budgets de production sont illimités.
3. Exclusivité. La licence limitée qui vous est accordée en vertu du présent accord est non exclusive. Pour obtenir une licence exclusive au contenu, vous et Vecteezy devez conclure un accord séparé par écrit au sujet dudit Contenu.
4. Sièges. Vous pouvez uniquement télécharger ou utiliser le contenu dans un projet de conception en tant qu’abonné Pro si vous disposez d’un siège actif. Un « Siège Actif » signifie que votre abonnement a été payé et un siège est enregistré à votre nom. Si le contenu sera utilisé par une autre personne, celle-ci doit télécharger le contenu via un siège actif distinct. Chaque personne qui utilisera le contenu doit posséder un siège actif qui lui est propre.
5. Octroi de Sous-licences. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, revendre, partager, transférer ou autrement redistribuer le contenu (par exemple, sous forme d’actions, outil ou modèle, comme fichiers sources, etc.), même pas gratuitement. La seule exception est que vous pouvez accorder une sous-licence au contenu comme il est expressément énoncé ci-dessous :
   1. Utilisation du Client : Si vous accordez une licence sur le contenu pour le compte de vos clients, et que vous livrez le produit final à vos clients, vous pouvez accorder à vos clients une sous-licence pour utiliser ce contenu, suivant l’autorisation qu’accorde le présent Contrat de Licence. Vous devez garantir que vous disposez de l’autorité légale complète pour lier vos clients aux termes du présent contrat de licence. Si vous n’avez pas cette autorité, alors vos clients ne peuvent pas utiliser le contenu, à moins qu’ils obtiennent également une Licence pour ce contenu directement chez nous. Vos clients doivent se conformer au présent contrat de licence, et vous restez responsable directement à Vecteezy de l’utilisation de vos clients font du contenu. Si vous utilisez un contenu dans le cadre d’un produit final ou d’un projet de conception créé pour ou livré à un client, vous acceptez de fournir le nom et les coordonnées de votre client à Vecteezy sur demande raisonnable de Vecteezy dans le seul but de surveiller l’utilisation appropriée dudit contenu.
   2. Utilisation par le Sous-traitant : Vous pouvez accorder à vos sous-traitants (par exemple, votre fabricant, imprimeur ou agence de publicité directe) ou à vos distributeurs une sous-licence pour utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution. Toutefois, cette sous-licence doit seulement être directement liée au produit final que vous avez créé à l’aide du contenu en conformité avec le présent Contrat de Licence. Vos sous-traitants et distributeurs ne peuvent pas utiliser le contenu à d’autres fins. Vos sous-traitants doivent se conformer au présent contrat de licence, et vous restez directement responsable à Vecteezy de l’utilisation que vos sous-traitants font du Contenu.
6. Licences de Tiers. Une « licence de tiers » renvoie aux conditions de licence ne relevant pas de Vecteezy qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du contenu. Des parties de certains contenus peuvent être régis par des Licences de Tiers, y compris une licence de logiciel open source telles que la GPL (Licence Publique Générale de GNU). Dans ce cas, toute partie du contenu qui n’est pas régie par la Licence de Tiers sera couverte par le présent contrat de licence. Vous devrez examiner les termes de la licence de tiers qui s’appliquent à ces parties du contenu pour déterminer les droits qui s’appliquent.
7. Aucune extraction de Contenu. Vous ne pouvez autoriser l’utilisateur final de vos produits finis d’extraire du contenu et de l’utiliser séparément à partir de produits finis. Vous ne pouvez pas publiquement afficher, vendre, concéder ou autrement distribuer le contenu (ou contenu modifié) comme un fichier autonome. Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher des tiers d’accéder et/ou de dupliquer le contenu. En vertu du présent contrat de licence, il n’est également pas autorisé d’utiliser le contenu présent dans les applications logicielles qui permettent à une tierce partie générer des modèles à la demande. Cela inclut (mais n’est pas limité aux) applications de logiciels d’impression à la demande auxquelles un utilisateur a accès pour utiliser le contenu à mesure qu’il conçoit ou génère son produit final.
8. Usages Interdits. À la demande de Vecteezy si Vecteezy dispose de motifs raisonnables de croire que vous êtes en violation du présent ontrat de Licence, vous devez, à vos propres frais, immédiatement retirer le contenu de tout emplacement ou utilisation non autorisé. Les utilisations suivantes sont interdites :
   1. Vous ne pouvez pas utiliser un quelconque contenu d’une manière qui viole le présent Contrat de Licence ou d’une manière qui enfreint un quelconque droit de propriété intellectuelle (par exemple, les droits d’auteurs, marque ou autres droits de propriété intellectuelle) ou tout autre droit (tels que les droits de publicité).
   2. Vous ne pouvez utiliser un quelconque contenu d’une manière qui permettrait des allégations de concurrence déloyale ou de publicité mensongère.
   3. Vous ne pouvez utiliser un quelconque contenu d’une manière qui donnerait lieu à la réclamation d’un tiers qu’il a acquis les droits sur le contenu qui vont à l’encontre du présent contrat de licence (par exemple si vous créez un produit final pour un client, vous n’essayerez pas de tenter d’attribuer tous les droits ou droits de licence exclusive sur le contenu destiné au client).
   4. Vous ne pouvez pas faussement représenter ou insinuer qu’un quelconque contenu a été créé par vous ou par une personne autre que le(s) créateur(s) de ce contenu.
   5. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu comme marque commerciale, marque de service, logo ou habillages commerciaux, marque de réclamation, marque de service ou droits d’habillage commercial ou tenter de l’inscrire ou de la protéger comme marque commerciale, marque de service ou habillage commercial tout produit fini qui incorpore le contenu.
   6. Vous ne pouvez pas utiliser un quelconque contenu d’une manière qui implique que le contributeur et/ou le créateur de contenu (ou les personnes ou des biens qui apparaissent dans le contenu, le cas échéant) soutient les mouvements politiques, économiques ou autres mouvements ou parties poursuivant une opinion.
   7. Si vous utilisez le contenu sur une plateforme de médias sociaux ou autre site Internet de tiers et que le site Internet utilise (ou annonce qu’il envisage d’utiliser) le contenu d’une manière qui va à l’encontre du présent contrat de licence, vous vous engagez à supprimer tous les produits finis intégrant le contenu dudit site. Vous acceptez aussi d’informer rapidement Vecteezy d’un tel usage.
   8. Vous pourrez ne pas utiliser, reproduire, distribuer, exécuter, modifier ou afficher le contenu (ou des modèles, des marques de commerce et/ou propriété représentés) d’une manière qui est illégale, diffamatoire, calomnieuse, outrageante, obscène, illégale, indécente, nuisible, injurieuse, racialement ou ethniquement offensive, trompeuse, contrefaisante, invasive des droits de la vie privée ou de publicité, qui harcèle, humilie d’autres personnes (publiquement ou autrement) ou qui constitue une menace.
   9. Vous ne pouvez utiliser le contenu d’une manière qui favorise le sectarisme, la haine, la violence physique de toute nature contre tout groupe ou individu, ou de quelque façon que Vecteezy détermine opposable à sa discrétion raisonnable.
   10. Vous ne pouvez utiliser un contenu d’une manière qui donne une mauvaise image des personnes figurant dans le contenu ou d’une manière qu’elles peuvent estimer offensante. Cela inclut (mais ne se limite pas à) l’utilisation du contenu dans la pornographie, la publicité sur le tabac, le divertissement pour adultes, les virées en boîte de nuit ou des services de publicité similaires, ou pour les soutiens politiques. Vous ne pouvez utiliser un quelconque contenu d’une manière qui insinue que les personnes représentées dans le contenu souffrent de maladie ou de déficience mentale ou physique, ou d’une manière qui diffame les personnes représentées. Le contenu ne peut être utilisé avec un quelconque contenu illégal, offensant ou immoral.
   11. Vous ne pouvez pas télécharger ou stocker des contenus pour une utilisation future. Vous pouvez enregistrer des contenus sur votre ordinateur ou autre périphérique de stockage pendant 30 jours du moment où votre projet est en cours. Une fois que votre projet est terminé, ou si vous vous désabonnez, tout le contenu non utilisé doit être supprimé de votre ordinateur ou autre périphérique de stockage.
9. Résiliation pour violation. Le présent Contrat de Licence (et/ou des licences pour le contenu) peuvent être résiliés à tout moment si nous estimons raisonnablement qu’il y a violation de ce Contrat de Licence ou si nous pensons raisonnablement qu’il y a abus de votre compte d’abonnement. Dans ce cas, vous devez immédiatement (i) cesser d’utiliser le contenu, (ii) supprimer ou détruire toutes les copies, (iii) confirmer par écrit à Vecteezy que vous avez respecté ces exigences et (iv) payer à Vecteezy toute somme due à la fin de votre abonnement . Nous ne sommes pas obligés de rembourser les frais payés par vous, si votre compte est résilié en raison d’une violation du présent Contrat de Licence. Ces droits de résiliation s’appliquent sans préjudice aux autres droits et recours de Vecteezy.
10. Suppression de contenu. Vecteezy peut arrêter d’accorder de licence à n’importe quel contenu à tout moment et à sa seule discrétion. En ce qui concerne le contenu pour lequel vous disposez déjà d’une licence, moyennant un préavis de Vecteezy, ou dès que vous apprenez qu’un quelconque contenu peut faire l’objet une action en contrefaçon du droit d’une tierce partie pour laquelle la responsabilité de Vecteezy peut être engagée, Vecteezy peut vous demander d’immédiatement, à vos frais, de cesser d’utiliser le contenu et tout produit final incorporant le contenu, supprimer ou détruire toutes les copies et faire en sorte que vos clients et/ou les distributeurs fassent de même.
11. Expiration de l’utilisation. Si votre abonnement est résilié ou arrive à expiration, ou si vous ne disposez plus d’un siège actif, vous ne pouvez pas créer de tout nouveaux produits finis et devez cesser immédiatement l’utilisation et supprimer ou détruire tout contenu préalablement téléchargé. Tous les produits finis, créés dans le respect du présent contrat de licence pendant la période où votre siège était actif resteront sous licence (sous réserve des articles 9 et 10 ci-dessus).
12. Garantie Limitée.
    1. Vecteezy déclare et garantit que :
       1. Les contributeurs ont accordé à Vecteezy les droits de licence de leur contenu aux termes du présent Contrat de Licence.
       2. Les contributeurs ont représenté à Vecteezy que votre utilisation acceptable d’un contenu en conformité avec les termes du présent Contrat de Licence n’enfreindra pas les droits d’une tierce partie, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur ou de droits de marque ou de tout droit de publicité ou de protection de renseignements personnels (i) et (ii), ensemble, les « Garanties Limitées de Vecteezy »).
       3. Les Garanties Limitées de Vecteezy ne s’appliquent pas au contenu assujetti (en totalité ou en partie) aux licences de tiers.
       4. Votre unique recours et la seule obligation de Vecteezy en cas de violation de la Garantie Limitée de Vecteezy est (i) pour Vecteezy de vous fournir de contenu de remplacement semblable et sans coût supplémentaire (selon notre détermination raisonnable) et (ii) l’indemnisation comme suivant les dispositions décrites dans la Section 13 (a) ci-dessous (si applicable).
13. Indemnité. Aux fins de l’article 13, « vos sous-licenciés autorisés » renvoie à tous les clients, les sous-traitants ou les distributeurs auxquels vous êtes autorisés à octroyer une sous-licence conformément aux termes du présent Contrat de Licence.
    1. Indemnisation de Vecteezy : Entendu que (i) le contenu est utilisé uniquement comme indiqué par le présent Contrat de Licence, (ii) vous et vos sous-licenciés autorisées n'avez pas violé ce Contrat de Licence de quelque manière, et (iii) votre option de licence inclut également une protection d’indemnisation, Vecteezy s’engage à défendre et à indemniser vous et vos sous-licenciés autorisées jusqu'à la limite de la responsabilité (définie ci-dessous) qui s’applique à l’option de licence pour ce contenu, le cas échéant, tels qu’identifiés dans l’historique des téléchargements associés à votre compte. Cette obligation limitée de vous défendre et de vous indemniser ainsi que et vos sous-licenciés autorisées se limite à ce qui suit : (A) vos dommages directs et ceux de vos sous-licenciés autorisés découlant directement d’une réclamation de tiers et uniquement attribués au manquement par Vecteezy des garanties limitées de Vecteezy, ainsi que (B) des honoraires d’avocat raisonnables. Cette indemnisation ne s’applique pas aux dommages, coûts ou pertes découlant de la manière dont vous ou vos sous-licenciés autorisées avez utilisé le contenu, ou d’une modification que vous ou vos sous-licenciés autorisées avez ont apportée au contenu après l’avoir téléchargé. Si le contenu s’avère faire l’objet d’une action en contrefaçon des droits de tiers, cette indemnisation ne s’applique pas à l’utilisation continue par vous ou vos sous-licenciés autorisés du contenu, après que vous avez pris connaissance de la réclamation que ou Vecteezy vous ait notifié ou pas. Si vous ou vos sous-licenciés autorisés découvrez qu’une telle réclamation est faite, vous devez aviser Vecteezy par écrit (partager de tous les détails connus de la réclamation ou de la menace de réclamation) dans les 5 jours ouvrables à compter de la date où vous ou vos sous-licenciés autorisées en avez pris ou auriez du raisonnablement prendre connaissance de la réclamation ou de la menace de réclamation, ou alors Vecteezy n’aura aucune obligation de défendre ou d’indemniser vous-même vos sous-licenciés autorisés. Vecteezy ne sera pas responsable ou tenu responsable des honoraires ou autres frais vous ou vos sous-licenciés autorisés contractez avant que vous en notifiez Vecteezy. Vecteezy aussi ne sera pas responsable de ces coûts avant d’avoir un délai raisonnable pour analyser la validité de la réclamation. Vecteezy aura le droit d’assumer la gestion, le règlement, et/ou la défense de toute réclamation ou tout litige qui est soumis à l’obligation d’indemnisation de Vecteezy. Vous et votre sous-licenciés autorisés coopérez pleinement avec Vecteezy dans la défense de ladite réclamation et aurez le droit de participer à tout litige à votre ou à leurs propres frais.
    2. Votre indemnisation : Si des dommages, des passifs et frais (y compris les honoraires d’avocat extérieurs) découlent de la violation par vous-même ou par vos sous-licenciés autorisés du présent Contrat de Licence ou votre ou leur connexion à une violation du présent Contrat de Licence, vous acceptez d’indemniser et de tenir le parties suivantes hors d’atteinte : Vecteezy, sa société parent, ses filiales, sociétés affiliées et ses contributeurs (« Parties Indemnisées par Vecteezy »). Cela comprend tous les membres de l’équipe, les employés, les administrateurs et les dirigeants salariés qui en découlent. Votre obligation d’indemnisation est subordonnée à (i) la réception de la notification de Vecteezy vous avisant par écrit par l’intermédiaire de l’adresse électronique fournie sur votre compte au plus tard 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle Vecteezy a pris connaissance de la réclamation ou de la menace de réclamation et Vecteezy (ii) intégrant promptement tous les détails connus de la réclamation ou de la menace de réclamation Vecteezy a le droit d’assumer la gestion, le règlement, et/ou à la défense de toute réclamation ou tout litige qui est soumis à votre obligation d’indemnisation. Toutefois, Vecteezy n’interviendra dans aucun règlement qui implique l’aveu de faute ou responsabilité, ou d’une quelconque obligation en cours ou un quelconque paiement par vous, sans votre consentement écrit, sans être déraisonnablement refusé. Vous avez le droit de participer à un différend à vos propres frais.
14. Limite de responsabilité.
    1. Sauf dans la mesure interdite par la loi ou si Vecteezy est obligé de vous fournir une indemnisation (qui est assujettie à la limite décrite ci-dessous dans la Section 14(b), la responsabilité maximale de Vecteezy à votre égard (pour une raison quelconque, qu’elle soit fondée sur un contrat, délit civil, ou autre) est limitée à plus de 100 US$ ou le montant, le cas échéant, versé par ou que nous attendons de vous durant les 6 mois précédant immédiatement la réclamation.
    2. Uniquement si l’option de licence pour le contenu en question inclut la protection de l’indemnisation, et Vecteezy est tenu de vous indemniser ou vos sous-licenciés autorisés en vertu de l’article 13 (a) ci-dessus, le montant maximal à la charge de Vecteezy (si en vertu du présent Contrat de Licence ou toute autre contrat pour le même contenu) par élément de contenu est de 500 US$ pour les Licences Gratuites et les Licences Réservées Uniquement à l’utilisation éditoriale, 10 000 US$ pour les Licences Pro ou 100 000 US$ pour les Licences Pro Étendues, correspondant au montant de la protection juridique (« limite de responsabilité ») inclus dans votre option de licence. Pour plus de clarté, la limite de responsabilité est définie par élément de contenu ; cela signifie que la couverture n’augmente pas au-delà des 500 US$, 10 000 US$ ou 100 000 US$ au total (le cas échéant) si le même élément de contenu est soumis à multiples demandes. Mais cela signifie aussi que dans le cas où deux différents éléments de contenu sont soumis à des réclamations nécessitant une indemnisation, le paiement de l’indemnisation maximale serait de 1 000 US$, 20 000 US$ ou 200 000 US$ selon le cas. Pour plus de clarté, la limite de responsabilité s’applique également dans l’ensemble à toutes les réclamations contre vous et vos sous-licenciés autorisées pour chaque élément de contenu ; cela signifie que la couverture n’augmente pas au-delà des 500 US$, 10 000 US$ ou 100 000 US$ au total (le cas échéant) si vous et le client qui est titulaire de la sous-licence autorisée d’un élément de contenu êtes tous deux soumis à des réclamations relatives à cet élément de contenu. Dans cette situation, n’importe quel montant d’indemnisation versé est réparti entre vous et votre client proportionnellement à la quantité de perte que vous et votre client chaque subissez chacun. Le montant total de l’indemnisation qui est versée à vous et à votre client ne dépassera pas une limite de responsabilité pour cet élément de contenu.
15. Clause de non-responsabilité. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL ». SOUS RÉSERVE DES SEULES GARANTIES LIMITÉES DE VECTEEZY, LE CONTENU NE BÉNÉFICIE D’AUCUNE GARANTIE OU D’AUCUNE SORTE DE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VECTEEZY ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RENONCENT EXPRESSEMENT À TOUTE GARANTIE RELATIVE AU CONTENU, LE SITE VECTEEZY, OU D’AUTRES MATÉRIAUX OU SERVICES (« PRODUITS ET SERVICES VECTEEZY »). VECTEEZY NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES VECTEEZY VONT SATISFAIRE VOS EXIGENCES OU QUE L’UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES VECTEEZY INCOMBE UNIQUEMENT À VOUS.
16. Dispositions diverses. Le présent Contrat de Licence, les conditions d’utilisation affichés sur le site de Vecteezy, ainsi que toute autre disposition affichée sur le site Vecteezy, et qui sont incorporées dans le présent Contrat de Licence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vecteezy concernant votre utilisation du contenu. Si une disposition du présent Contrat de Licence est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette partie du présent Contrat de Licence n’affectera pas la validité des parties restantes de ce Contrat de Licence qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Le manquement par Vecteezy à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat de Licence ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.

POUR LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY, CHOIX DE LA LÉGISLATION ET DE LA LOCALITÉ, consultez les conditions d’utilisation et d’autres dispositions affichées sur le site de Vecteezy, qui sont intégrées dans le présent contrat de licence et régissent votre relation juridique avec nous.

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