La présente Politique d'usage loyal (la « Politique ») régit l'utilisation des services par abonnement proposés par Vecteezy. Elle est incorporée aux Conditions d'utilisation de Vecteezy et en fait partie intégrante. L'objet de cette Politique est de garantir que l'utilisation des abonnements reste conforme à leur finalité prévue : l'accès au contenu pour un usage légitime et par projet, et non pour l'acquisition en masse ou le stockage d'archives.
Le « Stockpiling » (ou stockage abusif) est strictement interdit et se définit comme toute activité par laquelle un utilisateur télécharge du contenu sans l'intention réelle et actuelle d'utiliser ledit contenu dans un projet spécifique ou un flux de travail raisonnablement imminent. Les conduites interdites incluent, sans s'y limiter :
* Le téléchargement systématique ou en masse de ressources pour un usage spéculatif, futur ou indéfini
* Le téléchargement de contenu dans le but de constituer ou de maintenir des bibliothèques internes, des répertoires ou des archives
* Le téléchargement de contenu en quantités excédant les besoins créatifs ou commerciaux raisonnables et habituels
* Le contournement ou la tentative de contournement des limites de téléchargement, y compris par l'utilisation de comptes multiples, d'outils d'automatisation, de scripts ou d'autres moyens techniques
* Tout comportement conçu pour maximiser les téléchargements sans tenir compte des exigences d'utilisation réelles
Les abonnements sont concédés sous licence pour une utilisation raisonnable, proportionnelle et axée exclusivement sur les projets. Tous les téléchargements doivent être directement liés à des projets actifs ou à des projets anticipés à court terme clairement définis, conformément aux flux de travail professionnels standards.
Les abonnements Vecteezy ne donnent pas le droit de :
* Acquérir du contenu en masse pour un stockage indéfini
* Créer des bibliothèques hors ligne pour une utilisation future sans restriction
* Traiter le service comme une solution d'entreposage de contenu ou d'accumulation de ressources
Vecteezy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller l'activité des comptes afin de vérifier la conformité à la présente Politique. Les indicateurs d'un comportement non conforme peuvent inclure, sans s'y limiter :
* Des volumes de téléchargement anormalement élevés par rapport aux modèles d'utilisation typiques
* Une activité de téléchargement rapide, répétitive ou programmatique
* Un comportement de téléchargement incompatible avec une utilisation identifiable par projet
Vecteezy peut utiliser des systèmes automatisés, des processus de révision interne et d'autres mécanismes de détection pour identifier les violations.
En cas de violation suspectée ou confirmée de la présente Politique, Vecteezy se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée, y compris, sans s'y limiter :
1. La suspension ou la restriction immédiate des privilèges de téléchargement
2. La suspension temporaire ou permanente, ou la résiliation du compte
3. La révocation des licences associées au contenu indûment téléchargé
4. Le refus de tout accès futur aux services d'abonnement
5. La poursuite de tout recours supplémentaire disponible en vertu de la loi ou du contrat applicable
Remarque : Vecteezy n'est tenue par aucune obligation de fournir un préavis avant de prendre des mesures d'application.
6. Utilisation en entreprise et à volume élevé
Les clients ayant des besoins légitimes à volume élevé ou au niveau de l'entreprise doivent obtenir une autorisation écrite préalable de la part de Vecteezy et peuvent être tenus de conclure un accord distinct comprenant des conditions, des tarifs et des allocations d'utilisation personnalisés. En l'absence d'une telle autorisation, toute activité de téléchargement à volume élevé sera présumée constituer une violation de la présente Politique.
7. Absence de renonciation
Le fait pour Vecteezy de ne pas faire appliquer une disposition de la présente Politique dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition à l'avenir.
8. Modifications
Vecteezy se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique à tout moment. L'utilisation continue du service constitue l'acceptation de la version la plus récente de cette Politique.
9. Contact
Pour toute question concernant cette Politique ou pour demander une autorisation d'utilisation étendue, les utilisateurs doivent contacter Vecteezy directement via les canaux d'assistance officiels.
